Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via AutoBail est la société AutoBail SAS, joignable à l'adresse : contact@autobail.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
- Données de gestion locative : informations sur vos biens, vos locataires et vos baux (saisies par vos soins)
- Données de paiement : montants des loyers (aucune donnée bancaire n'est stockée directement)
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Cookies : voir notre politique cookies
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service AutoBail
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Envoyer des notifications liées à votre activité (quittances, rappels, alertes)
- Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
- Exécution du contrat : pour la fourniture du service
- Intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration du service
- Obligation légale : pour la conservation des données comptables
- Consentement : pour les communications marketing (optionnel)
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
- Données locatives : 5 ans après la fin du bail (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Vercel : hébergement de l'application (EU)
- Neon : base de données PostgreSQL (EU)
- Brevo : envoi des emails transactionnels
- Google / Mistral : traitement IA des questions juridiques (données anonymisées)
Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter l'utilisation de vos données
Pour exercer ces droits : contact@autobail.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement AES-256 au repos, contrôle d'accès strict. Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@autobail.fr