Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Éditeur du site
Raison sociale : AutoBail SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : France
Email : contact@autobail.fr
Directeur de la publication : Romain Barthelemy
Hébergement
Hébergeur applicatif : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com
Hébergeur base de données : Neon Inc.
Adresse : 110 William St, New York, NY 10038, États-Unis
Site : neon.tech
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source, interface graphique) est la propriété exclusive d'AutoBail SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans l'accord préalable et écrit d'AutoBail SAS, est strictement interdite.
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateurs et à la fourniture du service. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
Limitation de responsabilité
AutoBail SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, AutoBail SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, notamment celles générées par l'assistant IA qui ont valeur indicative uniquement.
AutoBail SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour tout signalement de contenu illicite ou pour toute question : contact@autobail.fr